Solenne Cartolaro
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cartolaro (Solenne)
Objet:
pour effectuer les vérifications sur pièces ou sur place
prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du
23 février 1963
en ce qui concerne les marchés passés par le Commissariat à l'énergie atomique, les salariés de cet établissement
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique, les salariés de cet établissement
JORFTEXT000000567489
(source JORF)
désignation
16 Février 2000
16/02/2000